1. Introduction
Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-après (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site internet actuel (le « Site ») et des services qui y sont liés ou connectés (collectivement, le « Service »).
Vous devez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l’utilisation du Site et constituent un accord juridique contraignant entre vous – notre client (le « Client »), et nous. En utilisant ce Site et/ou en accédant au Service, vous, ou un utilisateur enregistré disposant d’un compte (« Compte »), acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par toute modification pouvant être publiée de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site.
casinovice.com est exploité par Aspera Operations Limitada, une société dûment enregistrée conformément aux lois de la République du Costa Rica, sous le numéro d’identification fiscale 4-501-930586. casinovice.com a satisfait à toutes les exigences de conformité réglementaire et est légalement autorisé à exercer des activités de jeu pour tous types de jeux de hasard et de paris.Contact : support@casinovice.com
2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris les documents mentionnés et liés ci-dessous) à tout moment. Vous devez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et prendront effet immédiatement après leur publication sur ce Site. Si vous êtes en désaccord avec ces modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service. La poursuite de votre utilisation du Site après cette publication indiquera votre acceptation d’être lié par les Conditions telles que modifiées. Toute mise non clôturée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions sera soumise aux Conditions préexistantes.
3. Vos obligations
Vous reconnaissez qu’à tout moment lors de l’accès au Site et de l’utilisation du Service :
3.1. Vous avez plus de 18 ans, ou l’âge légal à partir duquel les activités de jeu ou de paris sont autorisées en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des documents justifiant votre âge.
3.2. Vous avez la capacité juridique et êtes apte à conclure un accord juridiquement contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site ou utiliser le Service si vous n’avez pas la capacité juridique.
3.3. Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d’argent. Vous n’êtes pas résident d’un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne pour ses résidents ou pour toute personne située dans ce pays est interdit. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.
3.4. Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, de proxy et de services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l’identification de votre véritable localisation.
3.5. Vous êtes l’utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.
3.6. Vous devez effectuer tous vos paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ni entreprendre toute action pouvant entraîner l’annulation d’un tel paiement par un tiers.
3.7. En plaçant des mises, vous pouvez perdre une partie ou la totalité des fonds que vous avez déposés sur le Site conformément aux présentes Conditions et vous êtes entièrement responsable de ces pertes.
3.8. En plaçant des mises, vous ne devez pas utiliser des informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment où la mise a été placée.
3.9. Vous n’agissez pas pour le compte d’un tiers ou à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom propre en tant que particulier et à titre personnel.
3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler de mauvaise foi un marché ou un élément du Service ni agir d’une manière qui porte atteinte à l’intégrité du Service ou la nôtre.
3.11. Vous devez, de manière générale, agir de bonne foi à notre égard et à l'égar Service, à tout moment et pour toutes les mises effectuées en utilisant le Service.
3.12. Ni vous, ni, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille ne sont enregistrés en tant qu’Affiliés dans notre programme d’Affiliation.
4. Utilisation restreinte
4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :
4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de votre juridiction) ou si vous n’êtes pas légalement apte à conclure un accord juridiquement contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu’agent pour, ou pour le compte d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge de la majorité tel que stipulé dans les lois de votre juridiction) ;
4.1.2. Si vous êtes physiquement localisé dans un pays ou l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit;
4.1.3. Si vous êtes résident d’un des pays suivants ou si vous accédez au Site depuis l’un des pays suivants:
États-Unis et ses territoires
Tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI,
toute autre juridiction jugée interdite par l’Anjouan Offshore Financial Authority.
4.1.4. Pour collecter les pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d’autres Clients par tout moyen (par exemple en envoyant des spams, d’autres types d’e-mails non sollicités, en encadrant ou en créant des liens non autorisés vers le Service);
4.1.5. Pour perturber ou influencer indûment les activités d’autres Clients ou le fonctionnement général du Service;
4.1.6. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation et autres formes de sollicitation qui peuvent être supprimées du Service sans préavis;
4.1.7. D’une manière qui, à notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative:
(i) de tricher le Service ou un autre Client utilisant le Service; ou (ii) de collusion avec un autre Client utilisant le Service afin d’obtenir un avantage malhonnête;
4.1.8. Pour extraire nos cotes ou enfreindre l’un de nos droits de propriété intellectuelle; ou
4.1.9. Pour toute activité illégale.
4.2. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d’un tiers.
4.3. Vous ne pouvez en aucun cas transférer des fonds entre comptes joueurs.
4.4. Nous pouvons clôturer immédiatement votre Compte avec notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Dans certains cas, nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous.
4.5. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, filiales, agences publicitaires, promotionnelles ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants et les membres des familles immédiates de chacun NE SONT PAS autorisés à utiliser le Service pour jouer en argent réel sans le consentement préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) compte(s) sera(ont) immédiatement cloturé(s) et tous les bonus/gains seront annulés.
5. Inscription
Vous acceptez qu’à tout moment, lors de l’utilisation du Service:
5.1. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter toute demande d’inscription de la part de tout candidat à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer une raison précise.
5.2. Avant d’utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d’inscription ainsi que lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Site ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui implique de passer certaines vérifications. Il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, mais ne se limite pas, une pièce d’identité avec photo (copie du passeport, permis de conduire ou de la carte nationale d’identité) ainsi qu’un justificatif de domicile à votre nom, votre adresse et la date. Nous nous réservons le droit de suspendre partiellement ou entièrement l'utilisation de tout Compte tant que les informations requises n’ont pas été reçues et acceptées. Cette procédure est réalisée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. De plus, vous devrez créditer votre Compte Service en utilisant les moyens de paiement prévus dans la section paiement de notre Site.
5.3. Vous devez fournir des informations de contact exactes, incluant une adresse e-mail valide (« Adresse E-mail Enregistrée »), et mettre à jour ces informations ultérieurement afin de les maintenir exactes. Il est de votre responsabilité de tenir vos informations de contact à jour sur votre Compte. Tout manquement peut entraîner la non-réception de notifications et d'informations importantes concernant votre Compte, y compris les modifications apportées à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse E-mail Enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir une adresse e-mail active et unique, de nous fournir la bonne adresse e-mail et de nous informer de tout changement d’adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable du maintien de la sécurité de son Adresse E-mail Enregistrée afin de prévenir toute utilisation par un tiers. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes prétendument subis en raison de communications entre la Société et le Client via l’Adresse E-mail Enregistrée. Tout Client ne disposant pas d’une adresse e-mail joignable par la Société verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse nous soit communiquée. Nous suspendrons immédiatement votre Compte avec notification écrite si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pourrons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certains cas et/ou contacter les autorités concernées qui pourront également prendre des mesures à votre encontre.
5.4. Vous n’êtes autorisé à enregistrer et utiliser qu’un seul Compte sur notre Site. Les Comptes sont soumis à fermeture immédiate si nous découvrons que vous avez enregistré plusieurs Comptes. Cela inclut l’utilisation de représentants, parents, associés, affiliés, parties liées, personnes connectées et/ou tiers opérant en votre nom.
5.5. Afin de vérifier votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre prénom et nom de famille, ou utiliser tout fournisseur d’informations tiers que nous jugeons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.
5.6. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Si les informations demandées ont bien été correctement fournies, nous sommes en droit de considérer que vous avez effectué les mises, dépôts et retraits. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cette obligation relèvera de votre seule responsabilité et à vos seuls frais. Vous devez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des tiers utilisent les informations de votre Compte de manière frauduleuse, que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous informer si votre Adresse E-mail Enregistrée a été piratée; nous pourrons cependant exiger des informations/documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d’un tel incident. En attendant, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris de l’accès par des tiers, que vous ayez autorisé cet accès ou non.
5.7. Vous ne devez en aucun cas transmettre de contenu ou toute autre information sur le Service à un autre Client ou à un tiers au moyen d’une capture d’écran (ou autre méthode similaire). Vous ne devez pas non plus afficher ces informations ou ce contenu dans un cadre ou d’une manière différente de celle qui apparaîtrait si ce Client ou tiers avait saisi l’URL du Service directement dans la barre du navigateur.
5.8. Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d’utiliser toutes les devises disponibles sur le site. Celles-ci seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et validés sur le Service tel que prévu dans ces Conditions. Certains moyens de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, avec un calculateur de conversion disponible sur la page.
5.9. Nous n’avons aucune obligation d’ouvrir un Compte pour vous et la page d’inscription de notre site constitue simplement une invitation à traiter. Il est entièrement à notre seule discrétion de décider de l’ouverture ou non d’un Compte pour vous et, si nous refusons d’ouvrir un Compte, nous n’avons aucune obligation de vous en indiquer la raison.
5.10. Dès réception de votre demande, nous pourrons vous contacter pour vous demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.
6. Votre Compte
6.1. Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.
6.2. Nous n’accordons aucun crédit pour l’utilisation du Service.
6.3. Nous pouvons clôturer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas ces Conditions, ou pour garantir l’intégrité ou l’équité du Service, ou pour toute autre raison valable. Nous pourrions ne pas toujours être en mesure de vous en avertir à l’avance. Si nous fermons ou suspendons votre Compte pour non-respect de ces Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider vos mises et retenir les fonds sur votre compte (y compris le dépôt).
6.4. Nous nous réservons le droit de clôturer ou suspendre tout Compte sans préavis et de restituer ses fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront cependant honorées.
6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter toute mise à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris toute mise perçue comme ayant été placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de mise et/ou les règles de notre système.
6.6. Si une somme est créditée par erreur sur votre Compte, elle reste notre propriété et dès que nous prenons connaissance de cette erreur, nous vous en informerons et la somme sera débitée de votre Compte.
6.7. Si, pour une raison quelconque, votre Compte présente un solde débiteur, vous nous serez redevable du montant du découvert.
6.8. Vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance de toute erreur relative à votre Compte.
6.9. Rappelez-vous que le jeu est uniquement destiné au divertissement et au plaisir et que vous devez arrêter dès qu’il cesse d’être amusant. Ne misez jamais ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous estimez avoir perdu le contrôle de votre jeu, nous proposons une option d’auto-exclusion. Il vous suffit d’envoyer un message à notre Service Client en utilisant votre Adresse E-mail Enregistrée en indiquant que vous souhaitez VOUS AUTO-EXCLURE et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu’à nouvel ordre de votre part et vous ne pourrez plus vous y connecter.
6.10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou nantir votre Compte à une autre personne. Cette interdiction comprend le transfert de tout actif de valeur, incluant, mais ne s'y limitant pas, la possession de comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou créances liés à ces actifs, de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction de ces transferts inclut également, sans s’y limiter, l’encombrement, le nantissement, la cession, l’usufruit, l’échange, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, personne morale ou physique, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.
6.11. Si vous souhaitez clôturer votre compte, veuillez envoyer un e-mail à notre Service Client en utilisant votre Adresse E-mail Enregistrée via les liens sur le Site.
7. Dépôt de fonds
Tout dépôt doit être effectué depuis un compte, un moyen de paiement ou une carte bancaire enregistré à votre nom. Tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti en utilisant le taux de change quotidien obtenu auprès d'oanda.com, le taux de change en vigueur de notre banque ou le taux de change de notre prestataire de services de paiement. Votre Compte sera alors crédité en conséquence. Notez que certains moyens de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires de conversion qui seront déduits du montant de votre dépôt.
7.2. Des frais et commissions peuvent s’appliquer aux dépôts et aux retraits des clients. Ils peuvent être consultés sur le Site. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte casinovice.com. Cependant, les frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds sur notre Site sont à votre charge.
7.3. La Société n’est pas une institution financière et utilise des prestataires de service de paiements électroniques pour traiter les dépôts par carte bancaire. Nous ne les traitons pas directement. Si vous déposez des fonds avec une carte bancaire, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons une approbation et un code d’autorisation de la part de l’institution émettrice. Si l’émetteur de votre carte ne donne pas cette autorisation, votre Compte ne sera pas crédité des fonds correspondants.
7.4. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais qui nous sont dus ou dus à nos prestataires de service de paiement en relation avec votre utilisation du Service. Vous acceptez en outre de ne pas effectuer de chargebacks / rétrofacturations, de renoncer, annuler ou inverser l’un de vos dépôts. Dans un tel cas, vous acceptez de nous rembourser et nous dédommager pour ces dépôts impayés. Cela comprend également les frais que nous pourrions engager pour recouvrir votre dépôt. Vous acceptez que les gains provenant de ces fonds contestés soient annulés. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n’est pas un compte bancaire. Il n’est donc pas garanti, assuré ou protégé par un système d’assurance des dépôts, tout autre système d’assurance bancaire d’une quelconque juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, votre juridiction locale. De plus, le compte joueur ne génère aucun intérêt sur les fonds qu’il contient.
7.5. Si vous décidez d’accepter l’une de nos offres promotionnelles ou bonus en saisissant un code bonus lors du dépôt, vous acceptez les Conditions relatives aux Bonus ainsi que les conditions spécifiques du bonus.
7.6. Les fonds provenant d’activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.
7.7. Si vous effectuez un dépôt par carte bancaire, il est recommandé que vous conserviez une copie de vos relevés bancaires ainsi qu’une copie des présentes Conditions.
7.8. Les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez ; dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois relatives aux jeux d’argent en ligne dans votre pays de résidence. Les dépôts effectués en violation de cette règle ne seront pas remboursés.
8. Retrait de fonds
8.1. Vous pouvez retirer les fonds disponibles et non utilisés sur votre compte joueur en soumettant une demande de retrait, conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 40 € (ou l’équivalent dans une autre devise), sauf en cas de clôture de compte où vous pouvez retirer la totalité du solde.
8.2. Afin de garantir que la plateforme ne soit pas utilisée à des fins de fraude financière, les utilisateurs doivent miser au moins une fois les fonds déposés avant de pouvoir effectuer une demande de retrait. Si un retrait est demandé sans avoir satisfait à cette exigence, des frais de traitement de 8 % (minimum 4 € ou l’équivalent) peuvent être appliqués pour couvrir les coûts administratifs et les frais des prestataires de services de paiement associés. Cette politique vise à préserver l’intégrité de la plateforme et à prévenir les abus.
8.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou de réaliser des procédures de vérification supplémentaires (demande d’un selfie, organisation d’un appel de vérification, etc.) avant d’autoriser tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit de réaliser ces vérifications à n'importe quel moment que nous jugerons nécessaire.
8.4. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte bancaire, le compte bancaire ou le moyen de paiement servi pour déposer sur votre Compte. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de retirer vers un moyen de paiement différent de celui utilisé initialement. Cette autorisation sera toujours soumise à des contrôles de sécurité supplémentaires.
8.5. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, dormant, verrouillé ou clôturé; veuillez contacter notre Service Client.
8.6. Dans les cas où votre solde est au moins 10 fois supérieur à la somme totale de vos dépôts, vous serez limité à des retraits de 5 000 € (ou équivalent dans une autre devise) par mois. Dans les autres cas, le montant maximum de retrait par mois est de 20 000 €.
8.7. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir l'acceptation des retraits ou des remboursements si vous enfreignez les clauses 3.3 et 4.
8.8. Les gains validés seront crédités sur votre compte et disponibles pour être retirés, conformément aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions, à nos contrôles de sécurité, et dans les limites de toutes restrictions de retrait que nous pourrions appliquer. Nous nous réservons le droit de verser vos retraits en plusieurs versements. Actuellement, nos limites de retrait standards, à l’exclusion des gains provenant de jackpots progressifs payés en totalité, sont fixées à:
(a) un maximum quotidien de 4 000 € (ou l’équivalent dans une autre devise); (b) un maximum hebdomadaire de 10 000 € (ou l’équivalent dans une autre devise); (c) un maximum mensuel de 20 000 € (ou l’équivalent dans une autre devise).
8.9. Dans le cas où vous recevriez des paiements par erreur, nous nous engageons à utiliser tous les moyens raisonnables pour identifier ces erreurs et vous en informer rapidement. Si vous vous rendez compte qu’un montant vous a été crédité par erreur, vous devez nous en informer. Vous acceptez de conserver ces fonds et de les restituer immédiatement selon nos instructions.
9. Transactions de paiement et processeurs
9.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes que vous nous devez. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ou entreprendre toute action qui entraînerait l’annulation de ce paiement par un tiers afin d’éviter une responsabilité légitime. Vous nous rembourserez toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez ainsi que toute perte que nous subissons en conséquence. Nous nous réservons également le droit d’imposer des frais administratifs de 50 € ou l’équivalent dans une autre devise par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.
9.2. Nous nous réservons le droit d’utiliser des prestataires tiers de traitement électronique des paiements et/ou des banques acquéreuses pour traiter les paiements effectués par vous et vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales à condition qu’elles vous aient été communiquées et qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes Conditions.
9.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être examinées afin de prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités concernées.
10. Erreurs
10.1. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos procédures, toutes les mises seront considérées comme nulles. Vous avez l’obligation de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une erreur liée au Service. En cas d’erreurs de communication ou de notre système, de bugs ou de virus survenant en relation avec le Service et/ou vos paiements, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de tout coût, dépense, perte ou réclamation, directe ou indirecte, faisant suite à de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d’annuler toutes les parties/mises concernées et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
10.2. Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs lors de l’affichage des lignes de paris. Toutefois, si, en raison d’une erreur humaine ou d’un problème système, un pari est accepté à une cote qui : diffère de manière significative de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été effectué ; ou est manifestement incorrecte compte tenu des probabilités de l’événement au moment où le pari a été placé, nous nous réservons le droit d’annuler ce pari ou de le rendre nul, ou d’annuler ou rendre nul un pari effectué après le début de l’événement.
10.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant payé par erreur et de rectifier votre Compte afin de corriger cette erreur. Un exemple de telle erreur pourrait être un prix incorrect ou l’enregistrement incorrect d’un résultat d’événement. Si les fonds de votre Compte sont insuffisants, nous pourrons exiger que vous nous payiez le montant dû relatif à tout pari erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler, réduire ou supprimer toute mise en attente, qu’elle ait été placée avec des fonds provenant de l’erreur ou non.
11. Règles de jeu, remboursements et annulations
11.1. Le vainqueur d’un événement sera déterminé à la date de validation de l’événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées aux fins des paris.
11.2. Tous les résultats affichés seront considérés comme définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Dans les 72 heures suivant l’affichage des résultats, nous ne procéderons à une réinitialisation/correction des résultats qu’en raison d’une erreur humaine, d’une erreur système ou d’une erreur de la source de résultats référencée.
11.3. Si un résultat de match est annulé pour quelque raison que ce soit par l’instance dirigeante du match pendant la période de paiement, alors toutes les mises seront remboursées.
11.4. Si un match nul survient dans un jeu où l’option match nul est proposée, toutes les mises sur une victoire ou une défaite d’une équipe seront perdues. Si aucune option match nul n’est proposée, alors tous les participants seront remboursés en cas de match nul. Et si aucune option match nul n’a été rendue disponible, alors la prolongation comptera, si elle est jouée.
11.5. Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si le flux de diffusion de l’événement est interrompu (et ne peut être vérifié par une autre source), alors, à notre discrétion, les mises sur cet événement seront considérées comme invalides et les mises remboursées.
11.6. Les montants minimum et maximum des mises sur tous les événements seront déterminés par nous et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites sur des Comptes individuels.
11.7. Les Clients sont seuls responsables des transactions effectuées sur leur Compte. Une fois qu’une transaction est terminée, elle ne peut plus être modifiée. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les mises manquantes ou en double effectuées par le Client et n’accepterons aucune demande de rectification en raison d’une mise manquante ou en double. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session pour s’assurer que toutes les mises demandées ont été acceptées.
11.8. Un match sera valide tant que les deux équipes sont correctes, et ce indépendamment de la ligue dans laquelle il est affiché sur notre Site.
11.9. Les dates et heures de début affichées sur le Site pour les matchs eSport sont données à titre indicatif uniquement et ne sont pas garanties comme exactes. Si un match est suspendu ou reporté et non repris dans les 72 heures suivant l’heure réelle prévue de début, le match sera annulé et les mises remboursées. L’exception étant toute mise relative au fait qu’une équipe/joueur progresse dans un tournoi ou remporte le tournoi, qui restera valide quelle que soit la suspension ou le report du match.
11.10. Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, toutes les mises resteront valides selon la date annoncée par l’instance dirigeante.
11.11. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valide car c’est le choix de l’équipe d’utiliser ces remplaçants.
11.12. La Société se réserve le droit de retirer des événements, des marchés et tout autre produit du Site.
11.13. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs se trouve sur la page séparée : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS.
12. Communications et notifications
12.1. Toutes les communications et notifications de votre part à notre attention, en vertu des présentes Conditions, devront être envoyées via le formulaire de support client disponible sur le Site.
12.2. Toutes les communications et notifications de notre part à votre attention, en vertu des présentes Conditions, sauf indication contraire de ces présentes Conditions, seront publiées sur le Site et/ou envoyées à l’Adresse E-mail Enregistrée que nous détenons pour vous dans notre système. Le moyen de communication sera à notre seule et entière discrétion.
12.3. Toutes les communications et notifications de notre ou votre part, en vertu des présentes Conditions, devront être rédigées par écrit en français et échangées à partir ou vers l’Adresse E-mail Enregistrée sur votre Compte.
12.4. Nous vous contacterons occasionnellement par e-mail afin de vous envoyer des informations sur des offres promotionnelles uniques et autres informations sur casinovice.com. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez ces Conditions lors de votre inscription sur le Site. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles de notre part à tout moment en soumettant une demande au Service Client.
13. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service en raison d’un cas de force majeure pouvant raisonnablement être considéré comme indépendant de notre volonté, malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables. Ces cas de force majeure incluent, mais ne se limitent pas, à un conflit du travail ou grève, panne d'électricité, défaillance ou omission du gouvernement ou des autorités concernées, obstruction ou défaillance des services de télécommunication, ou tout autre retard ou manquement causé par un tiers. Nous ne serons également pas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en conséquence. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.
14. Responsabilité
14.1. Dans le cadre de la loi applicable, nous ne vous indemniserons pour aucune perte ou dommage raisonnablement prévisible (directs ou indirects), que vous pourriez subir si nous manquons à nos obligations en vertu des présentes Conditions, sauf si nous violons une obligation légale qui nous incombe (y compris si nous causons un décès ou des blessures corporelles par notre négligence), auquel cas nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est attribuable: (i) à votre propre faute; (ii) à un tiers sans lien avec l’exécution des présentes Conditions (par exemple, des problèmes liés aux performances du réseau de communication, à la congestion et à la connectivité ou aux performances de votre équipement informatique); ou (iii) à tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n’aurions pu prévoir ou éviter, même en faisant preuve d'attention raisonnable. Étant donné que ce Service est destiné à un usage uniquement personnel, nous ne serons pas responsables de toute perte commerciale de quelque nature que ce soit.
14.2. Dans l’éventualité où nous serions tenus responsables de tout événement en vertu des présentes Conditions, notre responsabilité globale maximale envers vous, dans le cadre ou en relation avec ces Conditions, ne dépassera pas (a) la valeur des mises que vous avez placés sur votre Compte en rapport avec la mise ou le service ayant donné lieu à la responsabilité correspondante, ou (b) 500 euros au total, le montant le moins élevé étant retenu.
14.3. Nous vous recommandons fortement: (i) de vérifier la compatibilité du Service avec votre propre équipement informatique avant utilisation; et (ii) de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger des programmes ou dispositifs nuisibles, notamment en installant un logiciel antivirus.
15. Utilisation du Site par des mineurs
15.1. Si nous soupçonnons ou si nous avons été informés que vous avez actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou en dessous de la majorité conformément à votre juridiction) lorsque vous avez placé des mises via le Service, votre Compte sera suspendu afin de vous empêcher de placer d’autres mises ou des retraits. Nous étudierons alors la situation, notamment pour déterminer si vous avez misé en tant qu’agent pour, ou pour le compte, d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de la majorité conformément à votre juridiction). Si nous découvrons que vous:
1. êtes actuellement;
2. étiez âgé de moins de 18 ans (ou en dessous de la majorité conformément à votre juridiction) au moment concerné;
3. avez misé en tant qu’agent pour ou à la demande d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de la majorité conformément à votre juridiction):
tous les gains crédités ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus;
tous les gains reçus en utilisant le Service alors que vous étiez mineur devront nous être remboursés sur demande. En cas de non-respect de cette disposition, nous engagerons des actions pour récupérer les sommes correspondantes; et/ou
toutes les sommes déposées sur votre Compte qui ne constituent pas des gains vous seront restituées OU conservées jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 18 ans. Cette décision sera à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction des montants à restituer, y compris les frais de transaction relatifs aux dépôts effectués sur votre compte casinovice.com que nous avons pris en charge.
15.2. Cette disposition s’applique également si vous avez plus de 18 ans, mais que vous placez vos mises dans une juridiction où l’âge légal pour miser est supérieur à 18 ans, et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.
15.3. Si nous soupçonnons que vous violez les dispositions de la présente clause ou tentez de les utiliser à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur la situation, y compris informer les autorités concernées.
16. Fraude
Nous entamerons des procédures légales contre tout Client impliqué dans une fraude, utilisation abusive et malhonnête du Site ou des actes criminels. Nous retiendrons le(s) paiement(s) de tout Client chez qui de tels comportements sont suspectés. Le Client sera tenu de nous indemniser et de nous payer sur demande tous les coûts, frais ainsi que les pertes que nous aurions subis ou encourus. Cela comprend toute perte directe, perte indirecte ou étant en conséquence, perte de profit, perte d’activité et atteinte à notre réputation résultant directement ou indirectement de la fraude, utilisation abusive et malhonnête du Site ou des actes criminels du Client.
17. Propriété intellectuelle
17.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.
17.2. Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, nos logiciels et nos systèmes d’exploitation (les « Systèmes »).
Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (par exemple, vendre votre statut); et lorsque vous choisissez un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le reprendre si nous le jugeons approprié.
17.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques, noms commerciaux et/ou habillage commercial, logos (« Marques ») en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, d’une manière susceptible de semer la confusion parmi les Clients ou le public, ou d’une manière qui nous discrédite.
17.4. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite, licence, titre ou intérêt, sur les Systèmes ou les Marques. Tous ces droits, licences, titres et intérêts étant expressément réservés par nous et nos concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages internet ou du contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.
18. Votre licence
18.1. Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non-exclusive, limitée, non-transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Notre licence à votre égard prend fin dès lors que notre accord avec vous, en vertu des présentes Conditions, prend fin.
18.2. À l’exception de votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière le Service et/ou tout contenu s’y trouvant et/ou logiciel y étant contenu, sauf si nous vous y autorisons expressément dans les présentes Conditions ou ailleurs sur le Site. Aucune information ou contenu du Service ou mis à votre disposition en lien avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris, par exemple, par capture de données (« screen scraping » ou « database scraping ») ou toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler cette information ou ce contenu.
18.3. Tout manquement de votre part à cette clause pourra également constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, ou autres droits exclusifs de notre part ou de la part de tiers, ce qui pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.
19. Votre conduite et sécurité
19.1. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que tout comportement en lien avec celui-ci et/ou le Service, qui serait de quelque manière que ce soit illégal, inapproprié ou indésirable est strictement interdit (« Comportement Interdit »).
19.2. Si vous adoptez un Comportement Interdit, ou si nous déterminons à notre seule discrétion que vous adoptez un Comportement Interdit, votre Compte et/ou votre accès et/ou votre utilisation du Service pourra être clôturé immédiatement sans préavis. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre vous par un autre Client, un tiers, les autorités concernées et/ou de notre part en conséquence de votre Comportement Interdit.
19.3. Le Comportement Interdit inclut, mais ne se limite pas, au fait d’accéder ou d’utiliser le Service pour:
promouvoir ou partager des informations que vous savez fausses, trompeuses ou illégales;
mener toute activité illégale, incluant, mais ne se limitant pas, à toute activité qui favorise ou promeut une activité ou entreprise criminelle, viole la vie privée ou d’autres droits d’un autre Client ou d’un tiers, ou qui crée ou diffuse des virus informatiques,
porter atteinte de quelque manière que ce soit à des mineurs;
transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indécent, violent, haineux ou autrement répréhensible, notamment sur le plan racial ou ethnique;
transmettre ou rendre disponible tout contenu que l’utilisateur n’a pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, incluant, mais ne se limitant pas, à tout contenu portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers;
transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant un logiciel virus ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer la fonctionnalité du Service, sa présentation ou tout autre site internet, logiciel ou matériel informatique;
interférer avec, perturber ou désassembler le Service de quelque manière que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas, à intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication que nous utilisons, créer ou utiliser des « cheats », « mods » ou « hacks » ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou utiliser tout logiciel interceptant ou collectant des informations provenant du Service;
extraire ou indexer des informations du Service à l’aide de tout robot, spider ou autre mécanisme automatisé;
participer à toute activité ou action qui, à notre seule discrétion exclusive, entraîne ou pourrait entraîner la fraud ou escroquerie d'un autre Client;
transmettre ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou tout courrier de masse incluant, mais ne se limitant pas, au courrier indésirable, à la messagerie instantanée, « spim », « spam », à la chaîne d'e-mails, au system pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;
créer des Comptes sur le Site par des moyens automatisés, sous de fausses déclarations ou avec intentions frauduleuses;
usurper l’identité d’un autre Client ou de tout autre tiers;
ou tout autre acte ou action que nous considérons raisonnablement contraire à nos principes commerciaux.
La liste ci-dessus du Comportement Interdit n’est pas exhaustive et nous pourrons la modifier à tout moment. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées ou nécessaires dans les circonstances, incluant, mais ne se limitant pas, à la suppression des publications d’un Client du Service et/ou la clôture de son Compte, et toute action contre tout Client ou tiers qui directement ou indirectement, ou permet sciemment à un tiers, directement ou indirectement, d'adopter un Comportement Interdit, avec ou sans préavis au Client ou tiers concerné.
20. Liens vers d’autres sites internet
Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui ne sont ni gérés ni liés à nous, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Clients et ne font l’objet d’aucune vérification, surveillance ou contrôle de précision ou d’exhaustivité de notre part. Ces liens n’impliquent aucune approbation de notre part, ni aucune affiliation avec les sites liés, leurs contenus ou leur(s) propriétaire(s). Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité quant à leur disponibilité, ni quant à leur exactitude, exhaustivité, accessibilité ou utilité. En conséquence, lorsque vous accédez à de tels sites, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d’un nouveau site internet, notamment en consultant leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales d'utilisation.
21. Réclamations
21.1. Si vous avez des questions ou inquiétudes concernant ces Conditions, nous vous invitons à contacter notre Service Client via les liens disponibles sur le Site et à utiliser votre Adresse E-mail Enregistrée dans toutes vos communications à notre attention.
21.2. Malgré ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers lorsque nous répondons à une réclamation que nous avons reçue ou pour laquelle nous avons pris des mesures.
21.3. Si un Client n’est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit soumettre les détails de sa réclamation à notre Service Client. Nous nous efforcerons de répondre aux requêtes de ce type dans un délai de quelques jours (et dans tous les cas, nous avons l’intention de répondre à toutes ces requêtes dans un délai de 28 jours à compter de leur réception).
21.4. Les réclamations doivent être déposées dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari concerné a été décidé. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Le Client est seul responsable des transactions effectuées sur son Compte.
21.5. En cas de litige entre vous et nous, notre Service Client s’efforcera de parvenir à une solution amiable. Si notre Service Client n’est pas en mesure de parvenir à une solution avec vous, le dossier sera transmis à notre direction.
21.6. Si toutes les tentatives pour résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de soumettre le différend à un arbitrage.
22. Cession
Ni les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations y afférant ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou une partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité substantiellement similaire au Service, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.
23. Divisibilité
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée par toute autorité compétente comme inapplicable ou invalide, la disposition concernée sera modifiée afin de permettre son application, conformément à l’intention du texte initial dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées.
24. Violation des présentes conditions
Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans l’un ou l’autre cas sans préavis, si, de notre avis raisonnable, vous violez une condition essentielle des présentes Conditions. Un avis de toute mesure prise vous sera toutefois fourni rapidement.
25. Dispositions générales
25.1. Durée de l’accord.
Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous accédez ou utilisez le Service, êtes un Client ou êtes un visiteur du Site. Ces Conditions resteront également en vigueur à la clôture de votre Compte pour quelque raison que ce soit.
25.2. Genre.
Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les mots désignant le genre masculin incluent les genres féminin et neutre, et vice versa. Les mots désignant des personnes incluent les individus, partenariats, associations, trusts, organisations non constituées en sociétés et sociétés.
25.3. Renonciation.
Aucune renonciation de notre part, qu’elle soit implicite ou autre, à une violation ou menace de violation de votre part d’une clause ou condition des présentes Conditions, ne sera effective à notre encontre ou contraignante pour nous à moins d’être faite par écrit et dûment signée par nous et, sauf indication contraire dans ladite renonciation écrite, sera limitée à la violation spécifique ainsi levée. Notre défaut d’exécution, à tout moment d’une clause ou condition des présentes Conditions, ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ni à notre droit de l’exécuter ultérieurement.
25.4. Reconnaissance.
En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacune des dispositions des présentes Conditions. Par conséquent, vous renoncez irrévocablement à toute contestation, réclamation, demande ou procédure contraire à ce qui est contenu dans les présentes Conditions.
25.5. Droit applicable.
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par la loi en vigueur dans l’État d’Anjouan, dans l’Union des Comores.
25.6. Intégralité de l’accord.
Les présentes Conditions, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation du Service, et remplacent tous les autres accords et communications antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à l’objet des présentes.
Mis à jour en novembre 2025.
